Demande Franchise De Tva Modèle

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Demande de Franchise de TVA. Vous avez la possibilité de remplir votre demande en ligne ou de télécharger un modèle de document préétabli pour l’adapter selon vos besoins :

Remplir en ligne Ouvrir le Modèle

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Franchise de TVA. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit complète et conforme. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Franchise de TVA

1. Informations du Demandeur




2. Informations sur l’Activité

3. Chiffre d’Affaires Prévisionnel

4. Motif de la Demande

5. Engagements du Demandeur

6. Attestation sur l’Honneur

7. Coordonnées de Contact pour Suivi


8. Déclarations et Signatures


PDF

WORD

Voici deux exemples de Demande de Franchise de TVA Modèle. Ces documents ont été créés à partir de sources fiables et pourraient vous être utiles pour rédiger votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle Lettre Demande Franchise De TVA (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Franchise de TVA


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Je vous écris pour solliciter une franchise de TVA pour mon entreprise, [Nom de l’entreprise], en raison de [expliquer brièvement la raison, par exemple : un chiffre d’affaires prévisionnel inférieur au seuil, une activité spécifique, etc.].
Informations sur l’entreprise :
Nom : [Nom de l’entreprise]
Adresse : [Adresse de l’entreprise]
SIRET : [Numéro SIRET]
Activité : [Description de l’activité]
Motivation de la demande :
En tant qu'[indiquez votre statut, par exemple : auto-entrepreneur, société, etc.], cette franchise de TVA est essentielle pour [expliquer les bénéfices escomptés, comme la compétitivité des prix, l’allègement des charges administratives, etc.].
Justification :
[Fournir des détails supplémentaires comme les prévisions de chiffre d’affaires, les documents justificatifs, etc.]. Je reste à votre disposition pour fournir tous les documents nécessaires à l’examen de ma demande.
Conclusion :
Je vous remercie d’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande et je reste dans l’attente de votre réponse positive.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Extrait K-bis de l’entreprise
  • Prévisions de chiffre d’affaires
Modèle Lettre Demande Franchise De TVA (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de Demande de Franchise de TVA


Cher(ère) [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de franchise de TVA envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous, n’ayant pas reçu de réponse à ce jour.
Rappel des Informations :
[Rappeler brièvement les informations de l’entreprise et la motivation de la demande]. Je reste convaincu(e) que ma demande répond aux critères requis.
Importance de la réponse :
Cette franchise de TVA est cruciale pour le développement de mon activité, et votre réponse rapide serait grandement appréciée.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande de suivi et, si possible, de m’indiquer l’état d’avancement de ma demande initiale.
Je vous remercie pour l’attention portée à ma situation et reste dans l’attente de votre retour.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Documents justificatifs supplémentaires

Demande Franchise De Tva Modèle