Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale. Vous avez la possibilité de remplir votre demande en ligne ou de télécharger un exemple de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Protection Fonctionnelle pour la Fonction Publique Territoriale. Tous les champs doivent être remplis pour que la demande soit complète et conforme. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Protection Fonctionnelle

1. Informations du Demandeur




2. Raison de la Demande

3. Détails des Événements

4. Éléments de Preuve

5. Nature des Mesures Demandées

6. Déclaration de Confidentialité

7. Signature et Date


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Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale. Ces modèles ont été créés à partir de sources fiables et peuvent vous être utiles pour rédiger votre propre demande :

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Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Protection Fonctionnelle


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Je soussigné(e) [Nom de l’expéditeur], exerçant actuellement les fonctions de [votre poste] au sein de [nom de l’entité publique], vous adresse cette demande de protection fonctionnelle conformément aux dispositions de l’article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983.
En effet, je me trouve dans une situation où [expliquer la situation précise, par exemple : des menaces, des agressions, des différends avec des tiers, etc.] qui porte atteinte à ma sécurité et à l’exercice de mes fonctions.
Détails de la demande :
1. Nature des faits et des circonstances : [détailler les incidents survenus].
2. Les conséquences sur ma santé, ma sécurité, ou ma carrière : [expliquer les impacts].
Justifications :
Je tiens à souligner que [fournir des éléments de preuve ou des témoins si possible, références aux rapports d’incidents, etc.]. Je sollicite une protection qui pourrait inclure [préciser les mesures souhaitées, par exemple : soutien psychologique, protection physique, aménagements de poste, etc.].
Demande d’accusé de réception :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des futurs arrangements et mesures qui seront prises à cet égard.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à cette situation délicate et reste à votre disposition pour toute information complémentaire.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie des rapports d’incidents
  • Documents médicaux, si applicable
Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Protection Fonctionnelle – Suivi


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de protection fonctionnelle adressée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous afin d’obtenir des nouvelles concernant les mesures à envisager.
Je tiens à rappeler que ma situation demeure préoccupante et nécessite une attention immédiate, et il est essentiel pour moi de bénéficier des protections adéquates pour garantir mon intégrité durant l’exercice de mes fonctions.
Rappel de la situation :
[Rappeler brièvement les faits précédents ainsi que les conséquences éventuelles sur votre sécurité et votre bien-être].
Avis à la responsabilité :
Je rappelle que selon la législation en vigueur, il est impératif pour l’autorité de garantir la sécurité de ses agents, et je vous demande de bien vouloir agir en conséquence.
Demande de réponse :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer sur l’état d’avancement de ma demande et des démarches que vous comptez entreprendre pour assurer ma protection.
Dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, je vous remercie pour votre compréhension et votre implication dans cette situation délicate.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande de protection
  • Rapports supplémentaires ou témoignages, si disponibles

Modèle De Demande De Protection Fonctionnelle Fonction Publique Territoriale