Modèle Demande Assemblée Générale Extraordinaire Copropriété

Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle Demande Assemblée Générale Extraordinaire Copropriété. Vous avez la possibilité de remplir votre demande en ligne ou de télécharger un exemplaire du document afin de le personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande reflète clairement les intentions des copropriétaires. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété

1. Informations des Copropriétaires



2. Objet de la Demande

3. Motifs de la Demande

4. Propositions à Soumettre à l’Assemblée

5. Date et Modalités de l’Assemblée

6. Liste des Copropriétaires Présents

7. Annexes

8. Déclarations

9. Coordonnées de Contact


10. Déclarations et Signatures


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Voici deux exemples de Modèle de Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire de Copropriété. Ces modèles ont été conçus à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

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Modèle Demande Assemblée Générale Extraordinaire Copropriété (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Syndic de copropriété
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse du syndic]
[Ville], [Date]
Objet : Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire


Cher(ère) [Nom du syndic],
Par la présente, je vous adresse une demande pour la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire au sein de notre copropriété, conformément à l’article [numéro de l’article] du règlement de copropriété.
Aperçu de la Demande :
Cette assemblée est sollicitée afin de discuter des points suivants :
[1. Sujet 1 à discuter.
2. Sujet 2 à discuter.
3. Sujet 3 à discuter.]
Justification :
La nécessité de cette assemblée découle de [expliquer brièvement la raison de la demande, par exemple : des problèmes de gestion, des travaux urgents à effectuer, etc.]. Il est essentiel que tous les copropriétaires soient informés et impliqués dans ces décisions cruciales.
Date et Heure Suggestion :
Je propose que l’Assemblée Générale Extraordinaire se tienne le [date proposée] à [heure proposée]. Je reste, bien entendu, ouvert(e) à d’autres propositions de dates si celles-ci ne conviennent pas.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de cette demande et de m’informer des démarches à suivre pour organiser cette assemblée.
Je vous remercie d’avance pour votre compréhension et votre collaboration sur ce sujet important. Dans l’attente de votre réponse rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Liste des copropriétaires concernés
  • Documents nécessaires liés aux sujets de l’assemblée
Modèle Demande Assemblée Générale Extraordinaire Copropriété (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
Syndic de copropriété
[Nom et prénom du syndic]
[Adresse du syndic]
[Ville], [Date]
Objet : Suivi de Demande d’Assemblée Générale Extraordinaire


Cher(ère) [Nom du syndic],
Je fais suite à ma demande de convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire envoyée le [date de la première demande]. À ce jour, je n’ai pas reçu de réponse de votre part et souhaite m’assurer que ma demande est toujours en cours de traitement.
Rappel des Points à Discuter :
Je tiens à rappeler que les sujets à aborder lors de cette assemblée concernent : [1. Sujet 1 à discuter.
2. Sujet 2 à discuter.
3. Sujet 3 à discuter.]
Importance de cette Assemblée :
La discussion de ces points est cruciale pour le bien-être de notre copropriété et nécessite la participation de tous les copropriétaires. Je souligne la nécessité d’agir rapidement sur ces sujets.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de me tenir informé(e) de l’évolution de ma demande et des prochaines étapes pour la tenue de l’assemblée.
Je vous remercie pour votre attention et reste dans l’attente de votre réponse urgente.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande
  • Preuve de votre statut dans la copropriété

Modèle Demande Assemblée Générale Extraordinaire Copropriété