Vous trouverez ci-dessous deux options pour le Modèle de Demande d’Autorisation d’Ouverture d’Etablissement Recevant du Public (ERP). Vous pouvez soumettre votre demande en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins : Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande d’Autorisation d’Ouverture d’ERP. Tous les champs doivent être remplis afin que la demande soit complète et conforme aux réglementations en vigueur. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations. Demande d’Autorisation d’Ouverture d’ERP 1. Informations sur l’Établissement 2. Informations du Demandeur 3. Description de l’Établissement 4. Conformité aux Normes de Sécurité 5. Autorisations et Licences 6. Plan de l’Établissement 7. Engagement à Respecter les Règlementations 8. Coordonnées de Contact pour Suivi 9. Déclarations et Signatures Vous trouverez ci-dessous deux exemples de Modèle de Demande d’Autorisation d’Ouverture ERP. Ces documents ont été préparés à partir de ressources fiables et pourront vous aider dans la rédaction de votre propre demande :
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[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Poste du destinataire]
[Nom de l’entreprise ou de l’organisme]
[Adresse du destinataire]
[1. Type d’ERP que vous souhaitez ouvrir (ex : restaurant, magasin, etc.).
2. Description des activités qui seront exercées dans l’ERP.
3. Nombre de personnes pouvant être accueillies.
4. Mesures de sécurité et de conformité respectées (ex : accessibilité, normes sanitaires, etc.).]
Je vous informe que cette demande est conforme aux réglementations en vigueur concernant l’ouverture des ERP, notamment [mentionner les lois ou décrets applicables]. Je m’engage à respecter toutes les exigences nécessaires relatives à la sécurité et au bien-être des personnes qui fréquenteront l’établissement.
Je joins à cette demande les documents suivants :
[1. Plan des lieux et aménagements prévus.
2. Attestation d’assurance.
3. Étude d’impact, si applicable.
4. Autres pièces justificatives pertinentes.]
Je vous saurais gré de bien vouloir m’informer de la bonne réception de ma demande et des éventuelles étapes suivantes à suivre pour finaliser l’ouverture de l’ERP.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
[Nom et prénom du destinataire]
[Poste du destinataire]
[Nom de l’entreprise ou de l’organisme]
[Adresse du destinataire]
Je sollicite toujours votre approbation pour l’ouverture de [type d’ERP], qui, je le répète, vise à [expliquer l’objectif]. Il est important pour moi d’avancer dans cette démarche afin de respecter les délais nécessaires à l’ouverture.
Je vous rappelle que je reste engagé à respecter toutes les normes de sécurité et de réglementation en vigueur, conformément à [mentionner les lois applicables, ex : code de la construction, etc.]. Je vous remercie d’avance pour l’attention portée à ma demande.
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m’informer de l’état actuel de ma demande et les prochaines étapes à envisager. Votre réponse rapide sera grandement appréciée.
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]
