Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise

Vous trouverez ci-dessous deux possibilités concernant le Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise. Vous pouvez remplir votre demande en ligne ou télécharger un modèle de document que vous pourrez personnaliser selon vos besoins :

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Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour créer un Modèle de Demande de Dispense Juré d’Assise. Tous les champs doivent être remplis pour que la demande soit claire et conforme aux exigences légales. Nous vous guiderons à chaque étape avec des exemples d’informations.

Demande de Dispense Juré d’Assise

1. Informations du Demandeur



2. Objet de la Demande

3. Motifs de la Demande

4. Informations Médicales

5. Documents à Joindre

6. Engagement du Demandeur

7. Coordinateurs de Contact


8. Déclarations et Signatures


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WORD

Ci-dessous, vous trouverez deux exemples de Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise. Ces documents ont été réalisés à partir de sources fiables et peuvent vous aider dans la rédaction de votre propre demande :

PDF 1 PDF 2
Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise (1)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Dispense Juré d’Assise


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Par la présente, je sollicite une dispense de mon obligation en tant que juré d’assise pour la session prévue le [date de la session]. Pour des raisons personnelles/professionnelles, je ne peux pas me présenter.
Motifs de la Demande :
[1. Indiquez la nature de votre empêchement (par exemple : problème de santé, obligations professionnelles, situation familiale).
2. Précisez des détails et documents justificatifs si possible].
Informations Complémentaires :
[1. Indiquer si vous avez déjà été juré par le passé et si oui, mentionner les dates.
2. Joindre tout élément pertinent à votre situation].
Conformité aux Règlements :
Je suis conscient(e) des obligations qui incombent aux jurés selon [mentionner la loi ou le règlement applicable]. Cependant, je vous prie de bien vouloir considérer ma situation exceptionnelle.
Demande de Confirmation :
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer la réception de ma demande ainsi que votre décision quant à ma dispense.
Je vous remercie par avance pour votre compréhension et votre attention. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Monsieur/Madame [Nom du destinataire], l’expression de mes salutations distinguées.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Certificat médical ou autre document justificatif
  • Copie de tout document pertinent pour appuyer la demande
Modèle De Demande De Dispense Juré D’Assise (2)
Expéditeur :
[Nom de l’expéditeur]
[Adresse de l’expéditeur]
[Numéro de téléphone]
[Adresse e-mail]
Destinataire :
[Nom et prénom du destinataire]
[Adresse du destinataire]
[Ville], [Date]
Objet : Demande de Dispense Juré d’Assise – Suivi


Monsieur/Madame [Nom du destinataire],
Suite à ma demande de dispense envoyée le [date de la première demande], je me permets de revenir vers vous, car je n’ai pas encore reçu de confirmation.
Rappel de ma Demande :
Je souhaite réitérer ma demande de dispense de mon devoir de juré d’assises pour la session prévue le [date]. Ma situation est [expliquer brièvement pourquoi la dispense est essentielle].
Importance de ma Demande :
Il est crucial pour moi de ne pas être présent pour des raisons [mentionner la nature de la contrainte, par exemple : juridiques, personnelles, santé].
Demande Urgente de Confirmation :
Je vous saurais gré de me confirmer dès que possible la réception de ma demande et de m’informer des suites données.
Je vous remercie de l’attention que vous portez à cette requête importante et je reste en attente de votre retour rapide.
Cordialement,
[Votre signature]
[Nom de l’expéditeur]


Annexes :
  • Copie de la première demande de dispense
  • Preuve de l’expéditeur (identité, etc.)

Modèle De Demande De Dispense Juré D'Assise